| Contrat de travail
d'Ambulancier indépendant
Je soussigné (e)
gérant(e) de la société déclare:
Employer Madame TIGER Sylvie,
Ambulancière CCA indépendante, domiciliée:
Pour la période du: au:
Les conditions du présent contrat restent identiques si celui ci doit
être renouvelé.
Madame TIGER
Sylvie lors de sa présence répondra aux besoins de
l'entreprise.
Il est convenu avec le
gérant(e) que la facturation des prestations de Madame TIGER Sylvie
est de ....... € net
TTC.
Le règlement des dites
prestations se fait sur présentation d'une facture hebdomadaire.
Cachet de l'entreprise
Cachet du CCA
Date et signature
Date et signature
Prestations nettes
non soumises à la TVA conforme à l'article 293 B du CGI |
